Evaluation immobilière Avignon Vaucluse
L'expert évaluateur immobilier est un professionnel qualifié qui est capable de définir la valeur de vente ou de location d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'un bien résidentiel, d'entreprise, commercial, agricole, forestier ou encore de terres nues...
La valeur vénale de marché est le prix auquel un droit de propriété pourrait potentiellement être cédé sur le marché de gré à gré au moment de l'évaluation. Cette valeur est complexe à estimer, car elle est dynamique, objective, technique, juridique, mais jamais strictement mathématique. Effectivement, l'évaluateur examine la situation d'un bien immobilier dans son contexte global et à un moment donné.
L'examen du bien pour en estimer la valeur. C'est l'une des principales tâches de l'évaluateur. Cette étude comprend des éléments techniques, économiques, juridiques, fiscaux et urbanistiques. Le rôle de l'évaluateur est de réaliser toutes les diligences nécessaires dans le cadre de la mission qui lui est attribuée afin de déterminer cette valeur. Une erreur ou une évaluation incorrecte pouvant toujours causer un préjudice, il devra donc mobiliser tous les éléments permettant de justifier la valeur estimée du bien.
Cette valeur peut s'exprimer de manière différente selon sa nature :
• Valeur locative.
• Valeur de vente libre.
• Valeur de vente occupée.
• Valeur hypothécaire.
• Valeur d'un droit au bail.
• Valeur d'utilité.
• Analyse d'un marché immobilier.
La mission de conseil.
Cela prolonge ou anticipe l'évaluation. Elle concerne la stratégie, la gestion, l'analyse du patrimoine et l'opportunité de recommander certains changements à titre onéreux ou gratuit. La mission de conseil est donc de plus en plus complexe, grâce à sa diversité et l'éventail de compétences qu'elle nécessite.
Les situations d'interventions de l'évaluateur immobilier.
Il y a de nombreuses raisons pour recourir à une évaluation immobilière, en particulier dans les cas suivants :
• Gestion du patrimoine.
• Achat, vente et échange de propriété.
• Contentieux avec l'administration fiscale
• Cession de parts sociales
Pour les particuliers
• Partage successoral, donation-partage.
• Sortie de communauté, d'indivision.
• Attribution préférentielle prévue par la loi (logement principal du conjoint survivant ou divorcé, propriété agricole de l'héritier exploitant).
Dans le contexte des baux.
• Détermination du loyer (initial ou de renouvellement).
• Détermination de l'indemnité d'éviction.
Dans le cadre de l'entreprise.
• Examen et/ou évaluation des actifs immobiliers dans le cadre des fusions, contributions, ventes, acquisitions, provisions comptables.
• Obligations spécifiques des compagnies d'assurance : depuis le décret du 5 novembre 1990 modifiant les dispositions du Code des assurances, obligation d'évaluation quinquennale et d'actualisation annuelle pour tous les immeubles et parts ou actions : c'est la valeur de réalisation que doit déterminer l'évaluateur.
• Obligations spécifiques des Sociétés Civiles de Placement Immobiliers (SCPI) : le décret d'application de la loi du 31 décembre 1970 modifiée par la loi du 4 janvier 1993 a introduit l'obligation de faire évaluer les immeubles qui composent leur patrimoine par un évaluateur indépendant.
• Évaluation dans le cadre d'une recherche de financement - Évaluation des garanties immobilières.
